Date d’Entrée en Vigueur : 25 octobres 2023
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») avant d’utiliser le site internet MC Smart (ci-après dénommé « le Site »).
1. Acceptation des Conditions
En utilisant ce Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou nuisibles. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement normal du Site ni violer la sécurité du Site.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos et les marques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par MC Smart ou ses fournisseurs de contenu. Vous acceptez de respecter ces droits et de ne pas copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable.
- Des erreurs de facturation de notre part.
- Une interruption prolongée du service due à des problèmes techniques.
- D’autres circonstances exceptionnelles qui, à notre jugement, justifient un remboursement.
4. Contenu de l’Utilisateur
En soumettant du contenu (commentaires, avis, etc.) sur le Site, vous accordez à MC Smart une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu sur le Site. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez.
5. Limitation de Responsabilité
MC Smart s’efforce de maintenir le Site et ses services de manière efficace, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site.
6. Liens Vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MC Smart n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
7. Modifications des Conditions
MC Smart se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront affichées sur le Site et seront effectives dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.
8. Résiliation
MC Smart se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site, à sa seule discrétion, en cas de non-respect de ces Conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de [insérer le lieu de juridiction]. Tout litige relatif à l’utilisation du site internet MC Smart sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [insérer le lieu de juridiction].
10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à mcsmart@mcagence.ch ou par téléphone au +41 78 665 43 35.